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QU’Y A-T-IL DANS CES CONDITIONS ?
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») vous informent des règles régissant l’utilisation des produits et des services SalamWeb, tels que le navigateur SalamWeb Browser, le portail SalamToday, l’agrégateur de nouvelles SalamNews, l’espace de discussion SalamChat et les autres produits et services numériques (y compris les applications) et les services en ligne (« les Produits et les Services SalamWeb »).
QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
les Produits et les Services sont exploités par Salam Web Technologies DMCC (« nous » / « notre » / « nos », « SalamWeb »). Nous sommes une société anonyme immatriculée à Dubaï sous le numéro DMCC95177 et notre siège social se situe à l’adresse suivante : Unit No: I5-PF-118, DetachedRetail I5, Plot No. JLT-PH1-RET-I5, JumeirahLakes Towers, Dubai, Emirats Arabes Unis ou sa filiale – Salam Web Technologies MY SdnBhd, 1 Sentral, JalanStesenSentral 5, Brickfields, Kuala Lumpur, territoire fédéral de Kuala Lumpur, Malaisie.
Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]
VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS
En utilisant les Produits et les Services SalamWeb, vous confirmez que vous acceptez les conditions d’utilisation contenues dans les présentes ainsi que la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et que vous acceptez de vous y conformer. Les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont collectivement désignées par le terme « Conditions générales ».
Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser les Produits et les Services SalamWeb.
Les Conditions générales ont été établies en langue anglaise. Lorsque nous vous avons fourni une traduction de la version en anglais des présentes Conditions générales, vous convenez que la traduction n’est fournie que pour vous aider et que la version anglaise de ces Conditions générales est la version qui fait foi.
En cas de contradiction entre ce que dit la version anglaise des Conditions générales et ce que dit la traduction, c’est la version anglaise qui prévaut.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que toute violation ou manquement aux Conditions d’utilisation est régie par les lois et règlementations fédérales [des Émirats arabes unis].
NOTRE UTILISATION DE LOGICIELS ET DE SERVICES DE TIERS
les produits et les services SalamWeb utilisent des logiciels et des services de tiers.
Votre accord avec nous inclura également les conditions générales des logiciels et des services de tiers. Vous trouverez une liste des tiers et des conditions générales y afférant [ici]
NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions générales de temps à autre à notre entière discrétion. Toute modification des Conditions générales entrera en vigueur au moment de la publication des Conditions modifiées sur notre site. A chaque fois que vous souhaitez utiliser les Produits et les Services SalamWeb, veuillez vérifier ces Conditions générales pour vous assurer que vous comprenez les Conditions d’utilisation qui s’appliquent à ce moment-là. Vous convenez que le fait de continuer à utiliser les Produits et les Services SalamWeb après que de tels changements aient été apportés constitue votre acceptation inconditionnelle des Conditions générales modifiées.
NOUS POUVONS PROCEDER À DES MODIFICATIONS ET À DES MISES À JOUR DES PRODUITS ET DES SERVICES DE SALAMWEB
Nous pouvons mettre à jour et modifier les produits et les services de SalamWeb de temps à autre pour refléter les besoins de nos utilisateurs. En cas de changement majeur, nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable.
Le logiciel que vous utilisez en relation avec les produits et les services de SalamWeb peut installer des mises à jour automatiquement, de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, enrichir et développer les produits et les services SalamWeb et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir de telles mises à jour (et vous nous autorisez à vous les fournir) dans le cadre des Conditions d’utilisation des Produits et des Services SalamWeb.
LIMITATIONS DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET DES SERVICES SALAMWEB
Vous acceptez d’utiliser les produits et les services de SalamWeb uniquement aux fins autorisées par les Conditions et uniquement dans la mesure autorisée par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans la juridiction applicable. Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités qui pourraient interférer ou perturber la capacité des produits et des services de SalamWeb à vous fournir les Services. De tels actes illégaux sont passibles de peines en vertu des lois des Émirats arabes unis.
Nous déclinons toute responsabilité concernant d’éventuelles pertes que vous ou des tiers pourraient subir suite à tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions.
NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER LES PRODUITS ET LES SERVICES SALAMWEB
Les Produits et les Services SalamWeb sont mis à votre disposition gratuitement pour votre usage personnel.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les Produits et les Services SalamWeb, ou tout contenu qui puisse s’y trouver, seront toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie des produits et des services SalamWeb pour des raisons commerciales et opérationnelles. En cas de suspension ou de retrait, nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable.
Vous êtes également responsable de l’utilisation que les personnes qui accèdent aux Produits et aux Services SalamWeb par l’intermédiaire de votre connexion Internet. Ainsi, assurez-vous que ces personnes ont bien pris connaissances des présentes Conditions et des autres conditions applicables et qu’elles s’y plient.
DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Vous consentez à l’utilisation de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
VOUS DEVEZ SÉCURISER VOTRE COMPTE UTLISATEUR
Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers.
Nous sommes en droit de désactiver tout compte utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si, selon nous, en étant raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Veuillez noter qu’en vertu de la législation des Émirats arabes unis, le fait d’obtenir, sans aucun droit, un numéro secret, un code, un mot de passe ou tout autre moyen d’accéder à un moyen informatique, un site Internet, un système d’information électronique, un réseau informatique ou une information électronique constitue une infraction passible d’emprisonnement et d’une amende minimale de deux cent mille dirhams pouvant aller jusqu’à cinq cent mille dirhams.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous a pris possession de votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en aviser le plus rapidement possible à l’adresse suivante [email protected]
COMMENT UTILISER LE MATÉRIEL SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES DE SALAMWEB
Nous sommes propriétaire ou détenons la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et les Services SalamWeb et sur le contenu publié sur ceux-ci (sauf indication contraire). Ces œuvres sont protégées par les lois et les accords sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits de n’importe quelle(s) page(s) des Produits et des Services SalamWeb pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention de vos collaborateurs sur le contenu affiché sur les Produits et les Services SalamWeb.
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Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu des produits et des services SalamWeb doit toujours être mentionné.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu des produits et des services SalamWeb à des fins commerciales sans préalablement obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque des produits et des services SalamWeb en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser les produits et les services SalamWeb cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, nous retourner ou détruire toute les copies de documents que vous aurez réalisées.
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NE VOUS FIEZ PAS À L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE
Le contenu des Produits et des Services SalamWeb est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à vous fournir des conseils sur des sujets en particulier. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou non toute action en rapport avec le contenu des produits et des services SalamWeb.
Bien que nous fassions des efforts pour mettre à jour les informations sur les produits et les services SalamWeb, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, que le contenu des produits et des services SalamWeb est exact, complet ou à jour.
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Lorsque les Produits et les Services SalamWeb contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une validation de notre part de ces sites ou des informations que vous pourriez obtenir sur ceux-ci.
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les Produits et les Services SalamWeb peuvent inclure des informations et du contenu téléchargés par les utilisateurs de Produits et Services SalamWeb, y compris sur des forums de discussion ou tout autre service. Ces informations et ce contenu ne sont pas nécessairement vérifiés ou bloqués par les Produits et les Services SalamWeb. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur les Produits et les Services SalamWeb ne représentent pas nécessairement nos opinions ou valeurs.
Si vous souhaitez nous adresser une réclamation concernant des informations et des documents téléchargés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :[email protected]
Pour les utilisateurs du navigateur SalamWeb : Vous avez la possibilité de bloquer les sites internet qui peuvent contenir du contenu injurieux, indécent et répréhensible par le biais du système de filtrage.
POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
A chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur les Produits et les Services SalamWeb, ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de Produits et de Services SalamWeb, vous devez respecter la politique d’utilisation acceptable suivante :
Vous ne pouvez utiliser les Produits et les Services SalamWeb qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et les Services SalamWeb :
– De quelque manière que ce soit qui puisse enfreindre une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
– De quelque manière que ce soit qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui aie un but ou un effet illégal ou frauduleux.
– Dans le but de nuire ou de tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs.
– Pour envoyer, recevoir, télécharger (de ou vers le site), utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme à nos Normes en matière de contenu telles qu’indiquées ci-dessous.
– Pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
– Pour transmettre sciemment des données, envoyer o télécharger du contenu avec des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Services interactifs
Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur les produits et les services de SalamWeb, y compris, sans restriction :
– les espaces de discussion (chats) ;
– les forums ;
– le service de messagerie ; et
– d’autres services ;
(les « services interactifs »).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) d sites tiers lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni par les Produits et les Services SalamWeb, et nous déciderons au cas par cas s’il est nécessaire d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons au titre des Produits et des Services SalamWeb, et nous déclinons spécifiquement notre responsabilité contre toute perte ou préjudice découlant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes en matière de contenu, que le dit service soit modéré ou non.
L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans) est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur légal. Nous conseillons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un service interactif qu’ils communiquent avec leurs enfants concernant leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels auxquels ils s’exposent.
Normes en matière de contenu
Ces normes relatives au contenu (les « Normes en matière de contenu ») s’appliquent à tout contenu que vous contribuez vers les Produits et aux Services SalamWeb (la « Contribution »), et à tout service interactif qui y est associé.
Les Normes en matière de contenu doivent être appliquées aussi bien dans l’esprit qu’à la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une Contribution ainsi qu’à son ensemble.
Nous déterminerons, à notre discrétion, si une Contribution enfreint les Normes en matière de contenu.
Une Contribution doit :
– être précise (lorsqu’elle énonce des faits).
– être sincère (lorsqu’elle énonce des opinions).
– se conformer à la loi applicable dans les pays à partir desquels elle est affichée.
Une contribution ne doit pas :
– être diffamatoire à l’égard de quiconque.
– être obscène, injurieuse, haineuse ou incendiaire.
– promouvoir du contenu sexuellement explicite.
– promouvoir la violence.
– promouvoir n’importe quelle sorte de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
– violer des droits d’auteur, droits de base de données ou des droits sur une marque appartenant à toute autre personne.
– être susceptible de tromper qui que ce soit.
– violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
– promouvoir toute activité illégale.
– menacer, abuser ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des inconvénients ou de l’anxiété inutile.
– être susceptible de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
– usurper l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une autre personne.
– donner l’impression que la Contribution émane de nous, si ce n’est pas le cas.
– plaider, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou être complice de tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.
– contenir une déclaration que vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de penser, que les membres du public à qui la déclaration est ou doit être publiée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou toute autre forme d’incitation à agir, préparer ou provoquer des actes terroristes.
– contenir de la publicité ou promouvoir des services, ou inclure des liens électroniques vers d’autres sites.
Vous garantissez que cette Contribution est conforme à notre politique d’utilisation acceptable, faute de quoi, vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirons en raison de votre violation de garantie.
Tout contenu que vous téléchargez vers les produits et les services SalamWeb sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, ainsi qu’aux autres utilisateurs des produits et des services SalamWeb, une licence non exclusive, mondiale, et libre de droits, d’utiliser et de distribuer ce contenu sans limitation de durée.
Il se peut que nous ayons le droit de divulguer votre identité à des tiers qui allègue que du contenu ou un service connexe que vous affichez ou téléchargez sur les Produits et les Services SalamWeb constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit à la vie privée ou constitue une diffamation à son égard.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur les Produits et les Services SalamWeb si, à notre avis, votre message n’est pas conforme à nos Normes en matière de contenu.
Nous nous réservons le droit (sans que cela ne soit pour autant une obligation) de présélectionner, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu ou des services connexes des Produits et des Services SalamWeb.
Il est possible que nous utilisions des outils pour filtrer tout contenu ou service connexe explicites. De plus, il existe des services et des logiciels disponibles sur le marché qui permettent de limiter l’accès aux documents que vous pourriez juger répréhensibles.
Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.
Violation denotre politique d’utilisation acceptable
Tout manquement à notre politique d’utilisation acceptable, aura pour conséquence que nous prenions les mesures que nous jugerons nécessaires.
Le non-respect de la politique d’utilisation acceptable constitue une violation importante des présentes Conditions générales et peut entraîner les mesures suivantes :
– Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser les Produits et les Services SalamWeb.
– La suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute Contribution que vous avez téléchargée vers les Produits et les Services SalamWeb.
– L’émission d’un avertissement à votre intention.
– Des procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les dépens sur une base indemnitaire (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques non-excessifs) résultant de la violation.
– D’autres actions en justice contre vous.
Nous déclinons toute responsabilité concernant le ou les mesures que nous pourrions entreprendre en cas de violation de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons entreprendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure autorisée par les lois et la réglementation des Émirats.
Lorsque vous faites une contribution aux produits et aux services de SalamWeb, vous nous accordez, ainsi qu’aux utilisateurs de nos produits et services, une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, d’utiliser et de distribuer ce contenu.
NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES
Nous n’excluons et ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Veuillez noter que nous ne fournissons les Produits et les Services SalamWeb que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits et les Services SalamWeb à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
Si le contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de compétences et de diligence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une compensation. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’opérer une mise à jour gratuite ou de tout préjudice induit par le fait que vous n’avez pas correctement suivi les instructions d’installation ou que vous n’avez pas mis en place la configuration minimale que nous vous avions recommandée.
COMMENT NOUS POURRIONS UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins énumérées dans notre Avic de confidentialité.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS EN INTRODUIRE
Nous ne garantissons pas que les produits et les services SalamWeb sont sécurisés ou exempts de bogues ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre système d’information, votre programme informatique et votre plateforme vous permettant d’accéder aux produits et aux services SalamWeb. Nous vous recommandons d’utiliser votre propre logiciel antivirus.
Vous ne devez en aucun cas faire un usage non-conforme des produits et des services SalamWeb en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez en aucun cas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux produits et aux services SalamWeb, au serveur sur lequel les produits et les services SalamWeb sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux produits et aux services SalamWeb. Vous ne devez en aucun cas attaquer les produits et les services SalamWeb via des attaques par déni de service ou des attaques par déni de service distribué. Tout manquement à cette disposition, vous expose à des sanctions pénales en vertu du décret-loi fédéral n°5 de 2012 « sur la lutte contre la cybercriminalité ». Nous pouvons signaler une telle infraction aux forces de l’ordre compétentes et notre politique est de coopérer pleinement avec ces autorités. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser les produits et les services SalamWeb cessera immédiatement.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les litiges contractuels sont régis par le droit des Émirats arabes unis, dont les tribunaux ont compétence non exclusive pour régler ces litiges.

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